Capitaine de vaisseau. Officier du 6 juillet 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

inspecteur académique, conseiller technique auprès de la déléguée inter ministérielle à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2008, les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Chevalier du 25 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

pour l'année 2006 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

titulaire

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants ; suppléante

membres du jury national du prix des droits de l'homme René Cassin

Deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléant

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants au sein du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie, directeur d'un service départemental de l'éducation nationale ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

département du Morbihan

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

membres du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert en 1999

Enseignement technique

Option Economie et gestion

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

(département des Hautes-Alpes à Gap)

en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

(adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise), nommé dans le département des Hautes-Alpes, à Gap

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation dans les départements ci-dessous désignés

M. Cochou